La législation en matière d'informatique devient de plus en plus importante. Comme dans tous les domaines nul n'est censé ignorer la loi et cette dernière s'applique à tous, y compris dans le cadre professionnel.
En utilisant votre ordinateur vous laissez des traces, sur votre machine (cache navigateur, ...) mais également sur le réseau local et plus généralement sur internet (cache, cookies, etc...). Une déontologie de l'utilisation des ressources informatiques et un contrôle de l'utilisation des différentes traces, de même qu’une information et une sensibilisation des personnels à l'utilisation de ces traces est nécessaire. C'est ce que fait le document de Politique de gestion des traces d'utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS
Le respect de la législation s’impose à tous. Voici une liste qui n’a aucune prétention à être exhaustive de quelques textes importants:
- Loi "Informatique et libertés"
- Code pénal, "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données"
- Loi "HADOPI2"
- Code de la propriété intellectuelle : dispositions pénales