La séance est largement consacrée aux retours sur la journée LoOPS d’hier sur les licences logicielles, jugée très intéressante par ceux qui y ont participé (Antoine, Philippe, Grigory et Laurent Garnier). Deux ou trois highlights :

• Un code, par défaut, appartient exclusivement à celui qui l’a écrit, et, sans mention explicite des droits d’utilisation (justement le but d’une licence), ne peut être exploité par personne d’autre
• Bien faire la différence entre droit moral (== propriété intellectuelle inaliénable de l’auteur, qui s’exprime en général par un paragraphe copyright) et droit patrimonial (== propriété « commerciale », en général l’employeur de l’auteur), qui définit les droits d’usage du logiciel (qui s’exprime dans la licence)

Un rapide tour de table montre que dans la pratique, jusqu’ici, personne n’a rencontré dans les codes source des expériences auxquelles il a participé une trace évidente de licence, seulement parfois des copyrights.

Se référer aux transparents de la journée LoOPS qui seront publiés ici : https://indico.lal.in2p3.fr/event/2967/overview

Discussion rapide sur la conférence Stallmann, qui se lamente toujours de l’amalgame entre logiciel libre (free software), dont Grigory précise la définition, et logiciel à code source public (open source).

Annexe

Philippe a préparé des notes sur la conférence Stallmann et la journée LoOPS :

Stallmann :

– Richard Stallmann a appuyé sur la différence entre sources ouvertes (open source) et logiciel libre (liberté pour l’utilisateur d’usage, d’étude, de modification et de redistribution) tant moralement que dans la liberté d’utilisation pour l’utilisateur
– limite peu claire entre les licences applicables au matériel et littérature d’un côté, et logiciel de l’autre
Coder, diffuser :

– Propriété intellectuelle en France (PI) :
elle protège la création originale d’une personne, l’empreinte de l’auteur.
En l’absence de contrat spécifique (légal), la PI se répartit en droits moraux et droits patrimoniaux.
Les droits moraux sont surtout français

– gestion de la PI salarié/non salariés :
dans le cadre du travail pour un employeur tiers, les premiers sont limités au droit à la mention du nom, et les second appartiennent à l’employeur.
MAIS dès qu’un non salarié intervient, ils détiennent indépendamment leur part de PI : doctorant non salarié, stagiaire, émérite, etc.
Sur du code, la PI concerne le code, la doc liée, et tout ce qui est spéc. et cahier des charges détaillé.
→ besoin de juste contrepartie en cas de travail (salaire), un stage n’est pas fait pour travailler et créer mais pour se former

– Licences libres :
une licence libre gérant la façon dont on peut user d’un logiciel. l’usage du code est une licence ne limitant pas l’usage, d’autres licences propriétaires/privatives existent, plus ou moins limitatives : licence n’autorisant que l’usage, ou plus selon le contexte (éducation, recherche, etc.)

– choix de la licence de diffusion :
se fait en fonction du contexte, le choix revient à la tutelle
les juristes et chargé d’affaire sont les interlocuteurs pour aider les développeurs à choisir la licence en fonction du droit et du risque
répartition des interlocuteurs des UMR entre les tutelles : pour le LAL → DR4

– logiciel d’analyse de licence

– brevets non applicables au logiciel en Europe légalement mais en pratique, l’office européen en a accepté suffisamment pour que le risque existe qu’ils soient acceptés malgré tout du fait des groupes de pression

– enveloppe Soleau ne suffit que pour prouver l’antériorité, mais pas pour autoriser l’utilisation commerciale

– en cas de création d’entreprise, la stratégie du brevet est intéressante pour la revendre, la stratégie du secret semblerait la seule utile pour maintenir possibilité d’accords commerciaux avec des entreprises pour exploiter des technologies, mais limité à du conseil (pas de codage) et limité à 20% pour les agents publics

– besoin de cahier de labo